1. Informations générales
Adresse du site : https://www.cma14.fr
Éditeur du site : Damien Luce – damien.luce@paris.fr
Hébergement : OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
2. Objet du site
Le site www.cma14.fr a pour finalité de fournir aux élèves, enseignants et personnels du conservatoire un ensemble de services numériques facilitant l’organisation pédagogique et logistique au quotidien. Il n’a pas vocation à remplacer le site officiel d’information, dont l’adresse est https://conservatoires.paris.fr/conservatoires/milhaud.
Ces services incluent notamment :
- La réservation de créneaux de répétitions avec piano ou clavecin ;
- La réservation de salles de travail ou de répétition ;
- L’inscription à des ateliers ;
- La consultation et la publication de petites annonces relatives à la vie du conservatoire.
3. Modification du site et disponibilité
Le responsable du site se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du contenu ou des fonctionnalités du site.
Le site peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de dysfonctionnement technique.
Le conservatoire décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du site, quelle qu’en soit la cause.
4. Données personnelles
4.1 Collecte des données
Lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités (réservations, petites annonces), l’utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles telles que :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone.
Ces données sont strictement nécessaires à la gestion des services proposés (confirmation de réservation, annulation, modification, contact entre usagers, etc.) Elles sont enregistrées par le biais de l’application Bookings, sur le serveur sécurisé de l’environnement paris.fr. Aucune donnée n’est publiée publiquement.
4.2 Finalité et durée de conservation
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par le site. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni utilisées à des fins commerciales.
Elles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, puis supprimées.
4.3 Droit d’accès et de rectification
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement à l’adresse suivante : damien.luce@paris.fr.
4.4 Indexation
Le site cma14.fr n’est pas indexé par les moteurs de recherche, garantissant une confidentialité renforcée des contenus publiés.
5. Contenus multimédias
Les seuls contenus multimédias présents sur le site sont :
- Les visuels du site ;
- Des fichiers audio à caractère non professionnel, enregistrés dans un cadre pédagogique ou amateur, sans visée commerciale ;
- Des vidéos de tutoriels ;
- Des visuels accompagnant les annonces publiées par les usagers.
Tout contenu multimédia est la propriété de ses auteurs ou du conservatoire, et ne peut être utilisé sans autorisation préalable.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Le conservatoire n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur politique de confidentialité.
De même, tout site tiers intégrant un lien vers www.cma14.fr le fait sous sa seule responsabilité.
7. Publicité et financement
Le site www.cma14.fr ne perçoit aucun revenu publicitaire et ne bénéficie d’aucun financement commercial.
Les éventuels échanges de liens avec d’autres sites sont réalisés à titre informatif et ne constituent en aucun cas une source de revenus.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, sons, vidéos, logos, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le téléchargement de contenus est autorisé uniquement à des fins personnelles, pédagogiques ou non commerciales. Toute autre utilisation est strictement interdite.
9. Petites annonces
La section « Petites annonces » permet aux usagers de publier des offres de vente ou de don d’objets en lien direct avec les activités du conservatoire, tels que :
- Partitions ;
- Instruments de musique ;
- Tenues de danse ;
- Accessoires pédagogiques ou artistiques ;
- Livres spécialisés.
Tout contenu ne respectant pas cette ligne éditoriale sera refusé sans préavis.
9.1 Responsabilité des transactions
Le site ne propose aucun service de paiement en ligne.
Les transactions sont effectuées directement entre les usagers, sous leur entière responsabilité.
En utilisant ce service, les utilisateurs reconnaissent expressément que le conservatoire n’intervient en aucune manière dans les échanges, négociations ou transactions. Le conservatoire décline toute responsabilité en cas de litige.